Qu\u2019il s\u2019agisse de l’agression de personne ou d\u2019un autre animal par un chien, il est toujours plus ais\u00e9 de se fixer une ligne de conduite \u00e0 tenir en cas de probl\u00e8me avant d\u2019y \u00eatre confront\u00e9 et de devoir agir dans l\u2019urgence, aux d\u00e9pens du bon d\u00e9roulement des choses.
\nEn souhaitant bien entendu que vous ne soyez jamais confront\u00e9s \u00e0 une telle situation, nous allons malgr\u00e9 tout vous indiquer les grandes lignes \u00e0 suivre si votre animal est impliqu\u00e9 dans un accident ou provoque un quelconque dommage.<\/p>\n
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La premi\u00e8re des choses \u00e0 faire est de stopper l\u2019agression si tel est le cas, sans compromettre votre propre sant\u00e9.<\/p>\n
Vous devez ensuite rassurer la (les) victime(s), qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une personne ou d\u2019un animal, et tenter d\u2019estimer le caract\u00e8re urgent des soins \u00e0 apporter \u00e0 la (les) victime(s). Contactez alors rapidement les pompiers, le Samu, ou un v\u00e9t\u00e9rinaire en fonction des besoins et des victimes concern\u00e9es.
\nLa gendarmerie ou la police peuvent \u00e9galement \u00eatre averties \u00e0 ce moment.<\/p>\n
Peu de v\u00e9t\u00e9rinaires se d\u00e9placent sur les lieux d\u2019accidents, sauf cas particuliers et n\u00e9cessit\u00e9 absolue. Mais dans tous les cas, afin que votre accueil soit pr\u00e9par\u00e9 et que vous soyez pris en charge le plus rapidement possible, pr\u00e9venez le v\u00e9t\u00e9rinaire de votre venue en urgence (si urgence r\u00e9elle il y a).<\/p>\n
Avant de quitter les lieux de l\u2019accident, \u00e9changez les coordonn\u00e9es des personnes impliqu\u00e9es dans l\u2019accident ou susceptibles de l\u2019\u00eatre (responsables et victimes), et recueillez celles des t\u00e9moins \u00e9ventuels.<\/p>\n
Une fois l\u2019urgence pass\u00e9e, n\u2019oubliez ensuite pas de d\u00e9clarer sinistre \u00e0 votre assurance du responsable le plus rapidement possible (sous 5 jours maxi, les d\u00e9lais parfois plus courts sont \u00e0 v\u00e9rifier sur votre contrat) en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n
Nous vous conseillons malgr\u00e9 tout de contacter votre assurance pr\u00e9alablement par t\u00e9l\u00e9phone, le plus rapidement possible :\u00a0 la marche \u00e0 suivre et les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne constitution du dossier vous seront alors indiqu\u00e9es avec pr\u00e9cision.<\/p>\n
S\u2019il y a eu morsure ou griffure de personne, l\u2019animal mordeur, quel que soit son statut vaccinal (vaccin\u00e9 ou non contre la rage en particulier), devra dans tous les cas \u00eatre imp\u00e9rativement pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire lors de trois consultations : la premi\u00e8re dans les 24 heures suivant la morsure ou la griffure, puis au 7\u00e8me et au 15\u00e8me jour apr\u00e8s l\u2019accident. A cette occasion, le v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e9tablira des certificats stipulant que l\u2019animal est indemne de signe de rage.
\n(cf Arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 1997 relatif \u00e0 la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs vis\u00e9s \u00e0 l’article 232-1 du code rural)<\/p>\n
Notez que pendant toute la p\u00e9riode de surveillance sanitaire (15 jours), l\u2019animal ne pourra \u00eatre euthanasi\u00e9 (sauf circonstances bien particuli\u00e8res, n\u00e9cessitant des examens compl\u00e9mentaires par la suite, pour pallier au non respect de la p\u00e9riode de surveillance de 15 jours visant \u00e0 s\u2019assurer de l\u2019absence de rage chez l\u2019animal responsable). Si l\u2019animal venait \u00e0 d\u00e9c\u00e9der pendant cette p\u00e9riode, le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire devra en \u00eatre imm\u00e9diatement averti et vous indiquera la conduite \u00e0 tenir.<\/p>\n
A qui revient la responsabilit\u00e9 si votre chien (ou votre chat d\u2019ailleurs) provoque un accident (m\u00eame s\u2019il en est lui-m\u00eame victime), d\u00e9grade du mat\u00e9riel, mord ou blesse une personne ou un cong\u00e9n\u00e8re ?<\/p>\n
La loi est claire : l\u2019article 1385 du code civil \u00e9nonce que \u00ab le propri\u00e9taire d\u2019un animal ou celui qui s\u2019en sert pendant qu\u2019il est \u00e0 son usage, est responsable du dommage que l\u2019animal a caus\u00e9 soit que l\u2019animal fut sous sa garde, soit qu\u2019il fut \u00e9gar\u00e9 ou \u00e9chapp\u00e9 \u00bb.
\nAu sens juridique, le gardien est donc le propri\u00e9taire du chien. Ce dernier reste donc responsable, m\u00eame si son chien s\u2019est sauv\u00e9 et a ensuite \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans un accident ou a commis des d\u00e9g\u00e2ts.<\/p>\n
Si votre animal est confi\u00e9 \u00e0 une tierce personne au moment des dommages, c\u2019est alors en th\u00e9orie \u00e0 lui qu\u2019incombera la responsabilit\u00e9 de l\u2019animal.<\/p>\n
La victime n\u2019a en principe pas \u00e0 prouver la faute de l\u2019animal, il lui suffit simplement de d\u00e9clarer le pr\u00e9judice engendr\u00e9 par l\u2019animal. Notez malgr\u00e9 tout que des cas particuliers peuvent exister, et le propri\u00e9taire pourra \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de cette responsabilit\u00e9 s\u2019il peut d\u00e9montrer l\u2019existence :
\n\u2022 d\u2019un cas de force majeure.
\n\u2022 du fait d\u2019un tiers.
\n\u2022 de la faute de la victime.
\n\u2022 du r\u00f4le passif de l\u2019animal.<\/p>\n
Nous attirons votre attention sur le fait que dans le cas de dommages caus\u00e9 \u00e0 autrui, il ne s\u2019agit pas ici d\u2019assurance sant\u00e9 animale, mais d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile. En g\u00e9n\u00e9ral, vos animaux domestiques (sauf chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie) sont couverts gratuitement par l\u2019interm\u00e9diaire de votre assurance multirisque habitation. Bien que cela soit souvent automatique, chaque assureur peut \u00e9tablir des clauses pr\u00e9cises restreignant la responsabilit\u00e9 civile des animaux du foyer, ou fixant par exemple une franchise en cas de dommages caus\u00e9s par l\u2019animal.<\/p>\n
Dans tous les cas, nous vous conseillons vivement de contacter votre assureur, afin de savoir si votre animal est bien couvert, et quels sont les clauses particuli\u00e8res le concernant s\u2019il y en a.<\/p>\n
De m\u00eame, si vous devez garder un animal ou confier votre compagnon \u00e0 quelqu\u2019un, nous vous invitons \u00e0 contacter les assurances des deux parties, afin de vous assurer qu\u2019au moins l\u2019une des deux prend bien en charge l\u2019animal pendant la dur\u00e9e de garde.<\/p>\n
Pr\u00eatez \u00e9galement une attention toute particuli\u00e8re aux cas de gardes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es, o\u00f9 c\u2019est la responsabilit\u00e9 civile professionnelle du gardien qui intervient alors en g\u00e9n\u00e9ral.
\nSachez enfin que pour les chiens de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, la souscription \u00e0 un contrat de responsabilit\u00e9 civile sp\u00e9cifique est une obligation l\u00e9gale. Pour cela, contactez votre assureur pour savoir s\u2019il propose ce type de contrat.<\/p>\n
Il faut bien penser\u2026
\nEn cas de sinistre, n\u2019oubliez pas :
\n–\u00a0\u00a0\u00a0 De faire \u00e9tablir et bien conserver toutes les factures (m\u00e9decin, v\u00e9t\u00e9rinaire, pharmacien, r\u00e9parations, \u2026) \u00e9tablies pour justifier des frais g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019accident.
\n–\u00a0\u00a0\u00a0 De faire un bon dossier avec les d\u00e9clarations des victimes, responsables, t\u00e9moins\u2026
\nEt n\u2019h\u00e9sitez en aucun cas \u00e0 vous faire encadrer par votre assureur, qui en a l\u2019habitude et saura vous seconder dans vos d\u00e9marches.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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