L’assurance responsabilit\u00e9 civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux mais sous certaines sous conditions. Vivement recommand\u00e9e, voire obligatoire dans certains cas, elle est diff\u00e9rente de l\u2019assurance sant\u00e9 animale.<\/p>\n
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L’assurance responsabilit\u00e9 civile fait partie du contrat multirisque habitation. Celui-ci sert \u00e0 couvrir les dommages caus\u00e9s par les membres de la famille. L’animal, chien ou chat, qui en fait partie, peut \u00ab b\u00e9n\u00e9ficier \u00bb de cette couverture.<\/p>\n
S’il est \u00e0 l’origine de d\u00e9gradations, s’il occasionne un accident (chute d’une personne, morsure), l’assurance responsabilit\u00e9 civile interviendra afin de rembourser la victime.<\/p>\n
Mais \u00e0 cela, il existe certaines conditions. Tout d’abord, seuls les dommages caus\u00e9s \u00e0 un tiers peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement. Tout ce qui concerne directement le ma\u00eetre, la ma\u00eetresse, les autres membres de la famille, les effets personnels sont exclus de toute possibilit\u00e9 de remboursement.<\/p>\n
Donc si le chien ou le chat s’en prend \u00e0 votre paire de lunettes, vous fait tomber lors d’une promenade ou s’il s’attaque aux pieds de la table de la maison o\u00f9 il r\u00e9side, il ne sera pas possible de faire jouer l’assurance responsabilit\u00e9 civile. Sauf, \u00e9ventuellement dans le dernier cas, si le contrat d’assurance habitation comprend une garantie \u00ab tout risque mobilier \u00bb.
\nEn revanche, une tierce personne pr\u00e9sente dans le lieu de r\u00e9sidence habituel de l’animal et qui subirait un dommage, direct ou indirect, sera \u00ab prise en charge \u00bb.<\/p>\n
Il est conseill\u00e9, d\u00e8s l’acquisition d’un animal, de d\u00e9clarer sa pr\u00e9sence aupr\u00e8s de son assureur. Il convient \u00e9galement de se renseigner sur l’\u00e9tendue des garanties, qui peuvent varier d’une compagnie \u00e0 l’autre. Certains assureurs ne couvrant pas l’int\u00e9gralit\u00e9 des dommages, une franchise peut \u00eatre appliqu\u00e9e.
\nSi g\u00e9n\u00e9ralement, il n’y a pas de difficult\u00e9 \u00e0 faire \u00ab inscrire \u00bb son animal au m\u00eame titre que les autres membres de la famille, l’assureur peut refuser de prendre en compte certains chiens. C’est le cas pour ceux dits \u00ab dangereux \u00bb tels que d\u00e9finis par la loi de janvier 1999 (chiens de premi\u00e8re et deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie).<\/p>\n
Pour ces chiens, certaines compagnies d’assurance demandent une surprime. Il s’agit pourtant d’une des obligations que doit respecter le ma\u00eetre d’un tel chien. Sous peine en cas de contr\u00f4le d’une amende de 68 \u20ac.<\/p>\n
En cas d’accident ou de d\u00e9gradation caus\u00e9 par un animal, le \u00ab gardien \u00bb est pr\u00e9sum\u00e9 responsable sans que la victime ait \u00e0 prouver sa faute. C’est la pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9.
\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le responsable d’un animal, au sens juridique du terme, est celui qui en a la charge. \u00ab Le propri\u00e9taire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est \u00e0 son usage, est responsable du dommage que l’animal a caus\u00e9, soit que l’animal f\u00fbt sous sa garde, soit qu’il f\u00fbt \u00e9gar\u00e9 ou \u00e9chapp\u00e9 \u00bb, pr\u00e9cise l’article 1385 du Code civil.
\nIl peut toutefois y avoir transfert de propri\u00e9t\u00e9, mais il faut que cela soit d\u00e9montr\u00e9.<\/p>\n
Enfin, l’assurance responsabilit\u00e9 civile ne couvre en aucun cas les frais v\u00e9t\u00e9rinaires du chien ou du chat en cas d’accident ou de maladie.
\nC’est une autre assurance, celle de sant\u00e9 animale, qui est alors concern\u00e9e. Celle-ci n’est pas obligatoire et rel\u00e8ve du libre choix des ma\u00eetres. Ils sont quelque 4 % en France \u00e0 avoir souscrit une telle \u00ab mutuelle \u00bb pour animaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’assurance responsabilit\u00e9 civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux mais sous certaines sous conditions. Vivement recommand\u00e9e, voire obligatoire dans certains cas, elle est diff\u00e9rente de l\u2019assurance sant\u00e9 animale.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":999,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[231],"tags":[],"yoast_head":"\n